Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet debayert.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre DEBAYERT, soit Grégoire d’Aubert, entreprise individuelle (EI) , immatriculé sous le numéro 98102324500013, situé au 32 avenue de Paris 78000 Versailles, artisan créateur de bijoux fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site debayert.sumupstore.com.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que DEBAYERT peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. DEBAYERT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Produit
Les articles sont confectionnés et brodés à la main par le créateur de DEBAYERT au sein de son atelier. Par conséquent, il est possible que les produits présentent des variations ou des différences de taille, de couleur, ou de motifs d'une pièce à l’autre.
Les photographies, graphismes et descriptions illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels. Ils reflètent au mieux la réalité. Cependant, il est important de noter que les couleurs, textures, dimensions et autres caractéristiques du produit peuvent être altérées par la capture photographique de celui-ci, par les écrans ou les navigateurs Internet utilisés pour les visualiser.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande. Vous acceptez également les prix et descriptions associés aux produits achetés.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison
Les bijoux DEBAYERT sont brodés à la demande, de ce fait, il faut compter 1 à 4 semaines (selon le flux de commande) pour recevoir votre colis.
DEBAYERT effectue principalement des envois en France métropolitaine. Toutefois, la possibilité d'expédition à l'étranger est envisageable sur demande. Pour ce faire, veuillez contacter DEBAYERT à l’adresse suivante : contact@debayert.fr. Les frais d'expédition correspondants vous seront alors communiqués.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Ils sont conditionnés avec soin dans un emballage approprié pour les protéger. Les colis sont expédiés avec un numéro de suivi et remis sans signature.
Aucun frais de livraison n’est ajouté au moment du paiement. DEBAYERT prend en charge les frais de livraison en France Métropolitaine.
DEBAYERT ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Politique d'annulation
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours. Tant que vous n’avez pas reçu un mail de confirmation d’expédition vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande . En cas d’annulation d’une commande après réception du mail de confirmation d’expédition, vous serez soumis à la politique de retour décrite ci-dessous.
Politique de retour et de remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaire à partir de la date de réception du produit.
Les articles ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés en parfait état dans leur emballage complet d’origine. En cas de non respect de ces conditions, DEBAYERT se réserve le droit de refuser le remboursement du produit renvoyé.
Pour effectuer un retour, il est indispensable de contacter DEBAYERT à l’adresse suivante : contact@debayert.fr. Le retour devra être effectué à l’adresse indiquée sur le retour de mail.
Les articles ne peuvent être retournés sans le consentement écrit préalable de DEBAYERT. Les frais de retour sont à la charge du client.
Il est recommandé d'opter pour un envoi avec suivi, car cela constitue une preuve de retour. En cas de non-acheminement du colis à l'adresse de retour, aucune enquête ne pourra être menée pour localiser le colis. DEBAYERT décline toute responsabilité en cas de perte de colis par l'organisme de livraison. En cas de litige, il est nécessaire de démontrer le respect du délai de rétractation.
Après vérification du respect de ces conditions, un remboursement des montants perçus pour les articles retournés sera effectué sous 30 jours.
En l'absence de satisfaction de ces conditions, aucun remboursement ne pourra être demandé, et le client demeurera propriétaire du produit, avec la possibilité de le faire renvoyer à ses frais.
Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
DEBAYERT ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit et du non respect des consignes de précaution.
En cas de réaction allergique, DEBAYERT ne pourra pas être tenu responsable.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.